Foire aux questions sur les régimes collectifs

Non, un compte de dépenses en soins de santé d’employeur est financé par l’employeur et le coût est déduit avant impôt. Il s’agit d’un compte qui met de l’argent de côté pour des frais dentaires, des frais médicaux et autres, que l’employé peut utiliser. Si le compte de dépenses en soins de santé n’est pas entièrement utilisé, le montant restant est reporté à l’année suivante.

Oui, un RPDB peut être ouvert pour permettre à l’employeur de partager ses profits avec les employés sans avoir à ouvrir un REER collectif ou un CELI collectif. Certaines entreprises investissent des primes de fin d’année ou des primes forfaitaires dans le RPDB, ce qui peut éviter des coûts salariaux supplémentaires.

N’oubliez pas qu’un RPDB ne peut recevoir que les cotisations de l’employeur. Veuillez noter que dans la province de Québec, le projet de loi 39 ne reconnaît pas le RPDB comme un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER).

Non, les fonds du RPDB dont les droits sont acquis sont traités comme des REER. Le terme « immobilisé » désigne les cotisations dans les régimes de retraite agréé.

Un facteur d’équivalence a lieu lorsqu’un employé commence à participer à un RPDB ou à un régime de retraite agréé, ainsi que lorsqu’un employeur verse des cotisations dans un RVER dans la province de Québec.

Le facteur d’équivalence (FE) :

• Réduit le plafond de cotisation à un REER de l’année suivante.
• Est égal à la cotisation de l’employeur au RPDB, au RRCD ou au RVER au cours de l’année.
• Est inscrit sur le feuillet T4 de l’employé par l’employeur.

Facteur d’équivalence rectifié (FER) :

• Est remis à un employé qui a quitté une entreprise et les droits liés aux cotisations versées dans le RPDB en son nom ne sont pas acquis par l’employé.
• Rétablit le plafond de cotisation à un REER de l’employé.

L’acquisition des droits correspond à la période pendant laquelle l’employé doit travailler ou participer à un RPDB ou un RRCD pour avoir entièrement droit aux cotisations de l’employeur. La période maximale d’acquisition des droits est de 24 mois pour un RPDB. Les droits de la plupart des régimes de retraite (RRCD et RRPD) au Canada sont immédiatement acquis.

Le partage du patrimoine familial ne s’applique pas à un RPDB. En cas de divorce, il faut se fier aux modalités du

régime et à la volonté de l’ex-conjoint de procéder à un partage.

Pour en savoir plus sur le Code civil du Québec concernant le patrimoine familial, cliquez ici.

De nombreux rapports sont disponibles, y compris un rapport sommaire du régime. Pour plus d’informations, communiquez avec notre équipe de Soutien aux régimes collectifs.

Les rapports sont disponibles sur demande auprès de notre équipe de Soutien aux régimes collectifs.

Oui, il y a deux façons de procéder au versement des cotisations de l’employeur :

• Transfert électronique de fonds (TEF)
• Système interactif de réponse vocale (RVI)

Veuillez communiquer avec votre équipe de vente du régime collectif ou le Soutien aux régimes collectifs

pour obtenir notre formulaire de Gestion centrale de trésorerie (GTC) et les renseignements connexes.

Pour faire part d’un changement permanent, vous devez entrer un « p » minuscule à côté du nouveau montant dans la colonne Révisé. Sinon, le montant indiqué sera à nouveau appliqué le mois suivant. Il peut y avoir un léger délai avant que le changement apparaisse sur les listes de cotisations futures.

Il est préférable de fournir deux listes distinctes afin d’éviter les erreurs. Si une seule liste est utilisée, les numéros de compte de REER collectif doivent être fournis pour la cotisation de l’employé et le numéro de compte RPDB pour la cotisation de l’employeur.

Oui, parce qu’il est important de distinguer la cotisation au REER collectif que les employés versent dans leur compte et la cotisation que l’employeur verse dans le RPDB.

Les versements dans le RPDB sont effectués conformément à la politique de l’entreprise. Ils peuvent être faits en même temps que ceux du REER collectif, mais ils doivent être séparés des cotisations au REER collectif pour éviter les erreurs potentielles. Pour que la déduction au titre du RPDB s’applique à l’année d’imposition en cours du promoteur du régime, la cotisation doit être effectuée dans les 120 jours suivant la fin de son année fiscale.

La cotisation au RPDB figure sur le feuillet T4 de l’employé à la case 52. Le montant reçu représente le facteur d’équivalence, qui réduit le plafond de cotisation à un REER pour l’année suivante.

REER collectif : 18 % du revenu de l’année précédente. RPDB : 18 % du revenu de l’année en cours ou la moitié de la limite de cotisation annuelle définie actuelle, selon le moindre de ces deux montants. À l’égard des RPDB, il n’y a pas de fenêtre de cotisation pendant les 60 premiers jours de l’année.

L’un des facteurs les plus intéressants qui expliquent la popularité du RPDB est sans aucun doute sa grande souplesse. En fait, ce sont les employeurs qui établissent les règles à l’égard de leur RPDB.

La cotisation de l’employeur dépend des bénéfices de l’entreprise (annuels ou non répartis). Par conséquent, au cours d’une année où les bénéfices sont moins importants, une entreprise peut réduire ses cotisations au nom des employés, ou même les suspendre en cas de perte financière. Inversement, au cours d’une année exceptionnelle, une entreprise pourrait augmenter sa cotisation, si elle le souhaite.

Cette caractéristique particulière à un RPDB est un avantage indéniable pour les entreprises. De cette manière, en période difficile, les entreprises peuvent bénéficier d’un répit et éviter des pertes plus importantes. Lorsqu’une entreprise réalise des profits, elle sera en mesure de récompenser ses employés d’une façon qui sera fiscalement efficace pour tous.

Oui, le montant versé à l’employé doit figurer à la case 52 du feuillet T4 à titre de facteur d’équivalence. Mackenzie émettra un facteur d’équivalence rectifié qui annulera le montant.

Les cotisations de l’employeur au REER collectif sont assujetties aux retenues relatives au RPC et au RRQ et à l’AE, à la CNESST et à l’ISE (dans certaines provinces).

Pour les résidents du Québec seulement : Bien que l’employé ne peut pas retirer des fonds avant son départ à la retraite ou la cessation de son emploi, ou s’il est autorisé à retirer des fonds du REER en vertu du RAP ou du REEP, la cotisation de l’employeur n’est pas assujettie au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

Oui, l’employeur peut accorder des droits à un employé et permettre un transfert à un REER afin de bénéficier du Régime d’accession à la propriété. La règle des 89 jours continue de s’appliquer.

Non, à moins que cela soit prévu dans la politique de l’entreprise. La politique de l’entreprise peut stipuler que si un employé continue de verser des cotisations, l’employeur fera de même.

En règle générale, vous ne pourrez pas déduire les cotisations que vous avez versées à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) au cours de la première année où vous produirez une déclaration de revenus au Canada. Toutefois, si vous avez produit une déclaration de revenus au Canada pour n’importe quelle année d’imposition à compter de 1990 jusqu’en 2019, vous pourriez être en mesure de réclamer une déduction pour les cotisations à un REER que vous avez versées pour l’année en cours. L’ARC établit le montant maximal que vous pouvez déduire de certains types de revenus que vous avez gagnés au cours des années précédentes.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Non, seuls les employeurs peuvent verser des cotisations au RPDB. Les employés cotisent à un REER collectif ou à un CELI collectif.

Non, mais si le RPDB le permet, ce dernier peut être transféré dans un REER, puis utilisé aux fins du RAP ou du REEP, à condition que l’argent ait été dans le RPDB pendant au moins 90 jours.

Oui, mais l’argent est déjà considéré comme enregistré, et il est tenu compte du moment où l’argent a été investi dans le RPDB.

Services de paie

Non, parce que ces cotisations ne font pas partie de la masse salariale. Les montants sont versés aux employés depuis les bénéfices de l’entreprise et reportés à la fin de l’exercice comme facteur d’équivalence sur le feuillet T4 de l’employé.

Soutien aux régimes collectifs

Tél. : 1 800 665-0513

Téléc. : 1 866 766-6623

groupadmin@mackenzieinvestments.com