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Relevés d’impôt : calendrier d’envoi et de publication sur Internet
Directives relatives aux cotisations REER pour les 60 premiers jours de l’année
Changements liés à la réglementation
Taux d’inclusion des gains en capital
Relevés d’impôt : calendrier d’envoi et de publication sur Internet
Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour prendre connaissance des dates prévues et des méthodes de livraison. Les dates d’envoi par la poste et de publication sur Internet seront les mêmes, à moins d’indication contraire.
Type de reçu |
Dates prévues d’envoi par la poste et de publication sur Internet |
Reçus de cotisation au REER – 60 premiers jours de 2025 |
Au fur et à mesure du traitement, à compter du 3 janvier (sur Internet) et 9 janvier (par la poste) |
Reçus de cotisation au REER – Pour le reste de l’année |
Date prévue : Semaine du 6 janvier |
Reçus de cotisation au REER consolidés pour les 60 premiers jours
|
Date prévue de publication sur Internet : Semaine du 3 mars |
T4 (T4RSP, T4RIF, T4A, NR4) Les résidents du Québec recevront également un feuillet RL2 et/ou RL1. |
Date prévue : Semaine du 27 janvier |
T4A RDSP Les résidents du Québec recevront également un feuillet RL1. |
Date prévue : Semaine du 17 février |
T4 FHSA |
Date prévue de publication sur Internet : Semaine du 17 février |
T3, T5 (y compris NR4) Les résidents du Québec recevront également un feuillet RL16 et/ou RL 3. |
Date prévue de publication sur Internet : Semaine du 24 février |
Reçus de cotisation émis manuellement et reçus compensatoires : 60J, 60L et 60LV |
Date prévue : Semaine du 17 février |
T5013 – reçus de Mackenzie Master Limited Partnership (MMLP) Les résidents du Québec recevront également un feuillet RL15. |
Date prévue d’envoi par la poste : Semaine du 24 février |
T5008 (État des opérations sur titres) |
Date prévue de publication sur Internet : Semaine du 20 janvier |
Rajustement de T4 |
Date prévue de publication sur Internet : Semaine du 3 février |
T4 E-Media |
Date prévue de publication sur Internet : Semaine du 3 février |
Rajustement de T3 et T5 |
Au fur et à mesure du traitement, à compter du 7 février |
Notez que ces dates sont tentatives et sujettes à changement.
Directives relatives aux cotisations REER pour les 60 premiers jours de l’année
La date limite imposée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la réception des ordres des 60 premiers jours est le 3 mars 2025, à minuit.
La date limite de traitement des ordres relatifs à une cotisation pour les 60 premiers jours est fixée au 5 mars 2025, à 16 h.
Mackenzie adhère aux meilleures pratiques établies par l'IFIC, à savoir :
- Les reçus de cotisation seront postés quotidiennement à compter du 9 janvier 2025 (à l’exclusion des PPA et des cotisations de l’employé/employeur à un REER collectif). Les cotisations à des REER collectifs et à des PPA traitées jusqu’au 3 mars 2025 inclusivement seront consolidées et émises le jour même. Des doubles de reçus peuvent être obtenus en ligne sur AccèsConseiller.
- Du 3 mars au 5 mars à 16 h (HE), les cotisations versées dans un REER Mackenzie généreront un reçu de cotisation pour les 60 premiers jours, pourvu que toutes les pièces justificatives aient été reçues par le courtier avant la date limite.
- Du 3 mars au 6 mars à 16 h (HE), les cotisations versées à un REER collectif Mackenzie donneront lieu à un reçu de cotisation pour les 60 premiers jours, pourvu que toutes les pièces jutificatives aient été reçues. Cela permettra de tenir compte de situations où les cotisations des employés ont été versées avant la date limite au moyen des retenues salariales habituelles, mais pour lesquelles les fonds n’ont pas été libérés à temps par les programmes de retenues à la source de l’employeur ou des promoteurs des régimes.
- Du 4 mars au 5 mars à 16 h (HE), les courtiers pourront désigner les achats électroniques comme cotisations versées pour les 60 premiers jours par l’intermédiaire de Fundserv en indiquant « période de cotisation = P » sur l’ordre. Veuillez noter que Fundserv refusera tous les ordres électroniques placés à titre de cotisations pour les 60 premiers jours (période de cotisation = P) après 16 h le 5 mars 2025.
Des directives pour l’émission des reçus de cotisation dans des circonstances exceptionnelles après la date limite du 5 mars 2025 sont fournies par l’IFIC sur son site Web à l’adresse www.ific.ca.
Ces procédures ne sont pas considérées comme une prolongation de la date limite de l’ARC pour les cotisations. Elles visent plutôt à permettre que les cotisations reçues par le courtier avant la date limite soient acheminées à Mackenzie pour être investies en conséquence.
Changements liés à la réglementation
Modifications des règles applicables au Fonds de revenu viager (FRV) au Québec
Le gouvernement du Québec a approuvé des modifications aux règles afin d’offrir une plus grande souplesse pour les retraits de fonds immobilisés détenus dans un FRV. Les changements suivants entreront en vigueur le 1er janvier 2025 :
- Les titulaires de FRV âgés de 55 ans et plus ne seront plus soumis à un plafond relatif aux retraits. Cela signifie que le FRV ne sera pas plafonné et que les titulaires pourront désormais effectuer un retrait de tout montant supérieur au retrait minimal obligatoire.
- Les titulaires de FRV âgés de 55 ans et plus ne pourront plus accéder à un revenu temporaire. Quoi qu’il en soit, le déplafonnement des retraits du FRV à 55 ans et plus rend cette mesure non pertinente. Le revenu temporaire sera encore disponible pour les moins de 55 ans et sera légèrement bonifié.
- Les titulaires de FRV âgés de 65 ans et plus n’auront plus accès à l’option de retrait unique, qui était généralement disponible lorsque la valeur des comptes immobilisés était égale ou inférieure à 40 % du maximum des gains admissibles (MGA). Encore une fois, le déplafonnement des retraits du FRV à 55 ans et plus rend cette mesure non pertinente.
- Transferts : Les fonds d’un FRV ne peuvent pas être transférés directement dans un REER ou un FERR.
Ce que vous devez faire
- Veuillez communiquer avec les clients âgés de 55 ans et plus et qui reçoivent actuellement le montant maximum. Ils devront fournir de nouvelles instructions de versement pour 2025 puisqu’il n’y a plus de montant maximum en vertu des nouvelles règles.
- Les instructions de versement doivent être soumises au moins une semaine avant la première date d’exécution prévue en 2025.
- Si nous n’obtenons pas de nouvelles instructions, nous fixerons un montant de versement correspondant au montant maximum du client en 2024.
Taux d’inclusion des gains en capital
Dans le budget de 2024, le gouvernement fédéral a annoncé une augmentation du taux d’inclusion des gains en capital. Ce changement proposé devait concerner tous les gains réalisés par les sociétés par actions et les fiducies, ainsi que la partie des gains en capital excédant 250 000 $ réalisés après le 24 juin par les particuliers.
Le gouvernement a déposé une motion en septembre pour faire adopter la modification proposée, mais le projet de loi n’a pas été adopté avant la prorogation du parlement au début de janvier. Le 31 janvier 2025, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il reporterait au 1er janvier 2026 la mise en œuvre de la modification du taux d’inclusion des gains en capital (TIGC).
Malgré le report, les émetteurs sont tenus de produire deux ensembles de feuillets d’impôt (T3, T5, T5008, T5013 selon le cas) pour la déclaration des gains ou des pertes en capital réalisés au cours des deux périodes distinctes de 2024, au besoin :
- Le premier, pour les gains ou pertes réalisés au plus tard le 24 juin.
- Le deuxième, pour les gains ou pertes réalisés après le 24 juin.
Veuillez consulter notre analyse du Budget fédéral 2024 pour plus d’informations.