Déclaration de Société de placement étrangère passive

Une société de placement étrangère passive (PFIC) est définie comme une société non américaine dont au moins 75 % du revenu brut est considéré comme un revenu passif ou dont au moins 50 % des actifs produisent un revenu passif ou sont détenus à cette fin. Le revenu passif inclut notamment les intérêts, les dividendes et les gains en capital. Les fonds communs de placement et fonds négociés en bourse (FNB) canadiens sont généralement considérés comme des PFIC aux fins de l’impôt américain.

Les investisseurs qui détiennent des fonds communs de placement ou des FNB canadiens et qui produisent des déclarations de revenus aux États-Unis, ou qui sont autrement considérés comme des personnes des États-Unis aux fins de l’impôt américain, peuvent avoir avantage à produire une déclaration relative aux SPEP.

Nous recommandons aux porteurs de parts des FNB Mackenzie de s’entretenir avec un fiscaliste américain pour déterminer s’ils sont des « personnes des États-Unis » à des fins fiscales.

Les déclarations de renseignements annuelles d’une SPEP contiennent des renseignements permettant aux investisseurs considérés comme des « personnes des États-Unis », s’ils le souhaitent, de traiter chaque FNB Mackenzie en tant que fonds électif admissible (« Qualified Electing Fund » ou « QEF ») sur le formulaire IRS 8621, sur une base annuelle. Le choix QEF permet aux investisseurs de reporter l’impôt sur les gains en capital non réalisés et de bénéficier des taux d’imposition des gains en capital les plus avantageux sur les gains en capital réalisés. La question de savoir si le choix QEF est approprié pour un investisseur dépend de sa situation personnelle. Par conséquent, nous recommandons fortement aux investisseurs de communiquer avec leur conseiller financier et/ou leur fiscaliste pour discuter de la déclaration des SPEP et de ses conséquences.

Une société de placement étrangère passive (SPEP) est définie comme étant une société constituée en personne morale non américaine dont le revenu brut est composé d’au moins 75 % de revenus passifs, ou dont au moins 50 % des actifs produisent ou sont détenus de manière à produire des revenus passifs. Le revenu passif inclut, sans toutefois s’y limiter, les intérêts gagnés, les dividendes et les gains en capital. Les fonds communs de placement et les fonds négociés en bourse (FNB) canadiens sont généralement considérés comme des SPEP aux fins de l’impôt américain.

Les déclarations de SPEP pour les FNB Mackenzie (versions française et anglaise) sont affichées sur le site Web de Placements Mackenzie. Ces déclarations ne sont pas postées aux investisseurs individuels.

Les déclarations de SPEP des FNB Mackenzie pour chaque année d’imposition seront affichées sur le site Web de Mackenzie au plus tard le 31 mars de l’année suivante.

À l’heure actuelle, des déclarations de SPEP sont disponibles pour tous les FNB Mackenzie. Cela pourrait changer sans préavis.